Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site FAJANI, accessible à l'adresse www.fajani.fr, exploité par Pauline Béliard - FAJANI
Pauline Béliard - FAJANI
Artiste-auteur
SIRET : 10966188400014
Adresse professionnelle : 23 Boulevard Adrienne Bolland, 49100 Angers
E-mail : fajani.art@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles l'Artiste propose à la vente ses créations artistiques sur son site internet.
Les œuvres proposées comprennent notamment :
des tirages photographiques en éditions limitées ;
des dessins originaux.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Présentation des œuvres
Chaque œuvre est présentée sur le site avec ses principales caractéristiques : titre, dimensions, technique, support, prix et, lorsqu'il s'agit d'un tirage limité, nombre maximal d'exemplaires.
Les photographies sont proposées sous forme de tirages d'art réalisés après la commande.
Les tirages photographiques sont produits dans une quantité limitée définie à l'avance pour chaque format. Une fois le nombre maximal d'exemplaires atteint, aucun exemplaire supplémentaire ne sera produit dans cette édition.
Les dessins proposés comme œuvres originales sont des pièces uniques, sauf indication contraire sur leur fiche produit.
Les photographies présentées sur le site sont volontairement affichées en basse résolution et protégées par un filigrane. Ces éléments ne permettent donc pas de se rendre pleinement compte de la qualité, des détails et du rendu réel de l'œuvre imprimée.
De légères différences de couleurs peuvent également exister entre l'affichage à l'écran et le rendu du tirage physique, notamment en raison des réglages propres à chaque écran.
3. Éditions limitées et certificat d'authenticité
Les tirages photographiques en édition limitée sont numérotés et signés par l'Artiste.
Le numéro d'exemplaire est indiqué sous la forme X/Y, X correspondant au numéro du tirage et Y au nombre total d'exemplaires prévus dans l'édition.
Chaque tirage est accompagné d'un certificat d'authenticité précisant notamment le titre de l'œuvre, ses caractéristiques, son format et son numéro d'édition.
Les dessins originaux sont également accompagnés d'un certificat d'authenticité.
Le certificat d'authenticité ne constitue pas une cession des droits d'auteur attachés à l'œuvre.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
L'Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site.
5. Commande
L'acheteur sélectionne l'œuvre qu'il souhaite acquérir et l'ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, l'acheteur peut vérifier le contenu de celle-ci, son prix total ainsi que les informations de livraison et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement du montant indiqué.
Une confirmation de commande est adressée à l'acheteur par courrier électronique.
L'Artiste se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste concernant le prix, de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d'impossibilité exceptionnelle de réaliser la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les suivants :
Visa
Mastercard
American Express
Discover
Diners Club International
JCB
UnionPay
Carte bancaire
La commande est mise en production après confirmation du paiement.
Les transactions sont effectuées via les prestataires de paiement proposés sur le site.
7. Disponibilité et réalisation des tirages
Les œuvres sont proposées dans la limite des exemplaires disponibles.
Les tirages photographiques sont réalisés après validation et paiement de la commande.
Le nombre d'exemplaires restant dans une édition peut être indiqué sur la fiche de l'œuvre.
Lorsqu'une édition atteint le nombre maximal d'exemplaires prévu, celle-ci est définitivement clôturée et aucun exemplaire supplémentaire ne sera produit.
En cas d'impossibilité exceptionnelle de réaliser une commande, l'acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.
8. Livraison
Les commandes sont livrées dans les pays de l'Union européenne proposés lors du processus de commande.
L'adresse de livraison renseignée par l'acheteur doit être complète et exacte. L'Artiste ne saurait être responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par l'acheteur.
Le délai total indicatif de préparation et de livraison est de 15 à 30 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement de la commande.
Les œuvres étant produites après commande, ce délai comprend notamment le temps nécessaire à la réalisation du tirage, à sa préparation et à son expédition.
L'œuvre est soigneusement emballée afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
En cas de réception d'un colis présentant des dommages apparents, l'acheteur est invité à les signaler au transporteur et à contacter l'Artiste dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies du colis et de l'œuvre.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit informer l'Artiste de sa décision avant l'expiration de ce délai, par courrier électronique ou par courrier postal, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.
L'acheteur dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner l'œuvre.
Les frais directs de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'œuvre doit être retournée dans un état permettant d'en préserver l'intégrité. L'acheteur est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Absence de personnalisation
Les œuvres proposées sur le site sont des créations standardisées et ne sont pas réalisées selon des spécifications propres à l'acheteur.
Le simple fait qu'un tirage photographique soit imprimé après la commande ne constitue donc pas, à lui seul, une personnalisation du produit.
Par conséquent, les tirages photographiques standards proposés sur le site restent soumis au droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
10. Garanties légales
L'acheteur bénéficie des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par l'Artiste.
Toute demande relative à une œuvre présentant un défaut doit être adressée à l'Artiste dans les meilleurs délais, accompagnée, lorsque cela est pertinent, de photographies permettant de constater le problème.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des photographies, dessins, illustrations, textes, images, logos et autres éléments présents sur le site est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
L'achat d'une œuvre physique ne constitue en aucun cas une cession des droits d'auteur attachés à celle-ci.
L'acheteur acquiert uniquement le support physique de l'œuvre.
Toute reproduction, copie, numérisation, diffusion, modification, commercialisation ou exploitation de l'œuvre ou de l'image sans autorisation préalable de l'Artiste est interdite.
Pour les photographies en édition limitée, l'acquisition d'un tirage ne confère notamment aucun droit de reproduction ou d'exploitation de la photographie.
12. Conservation des œuvres
Afin de préserver au mieux les œuvres, il est recommandé de les conserver et de les exposer dans des conditions adaptées.
Il est notamment recommandé d'éviter une exposition prolongée à la lumière directe du soleil, une humidité excessive ainsi que des variations importantes de température.
L'Artiste ne saurait être responsable d'une détérioration résultant de conditions de conservation ou d'exposition inadaptées après la livraison.
13. Données personnelles
Les informations personnelles communiquées lors d'une commande sont nécessaires notamment au traitement, au paiement et à la livraison de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Responsabilité
L'Artiste ne saurait être responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.
L'Artiste ne saurait également être responsable des dommages résultant d'une utilisation ou d'une conservation inappropriée de l'œuvre après sa livraison.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter en premier lieu l'Artiste afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s'appliquent.
16. Acceptation des CGV
En validant sa commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être consultées avant toute commande.